Selon que vous serez puissant (12/08/19) ou misérable (02/12/18)

2 décembre 2018

En visite au service de traitement en temps réel des procédures pénales du tribunal de grande instance, situé dans le quartier des Batignolles à Paris, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a, elle, indiqué qu’«environ deux tiers» des personnes en garde à vue feraient l’objet d’un défèrement devant la justice.

Pour les juger, cinq audiences de comparution immédiate sont prévues lundi, contre trois habituellement, et quatre mardi. Les audiences de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), une procédure qui permet d’éviter un procès, seront aussi doublées, selon Rémy Heitz.

Les prévenus devront répondre des chefs d’«actes de violence sur personne dépositaire de l’autorité publique», «dégradations sur des biens destinés à l’utilité publique», «regroupements en vue de commettre des violences», ou encore «port d’armes», des qualifications passibles de 3 à 7 ans d’emprisonnement, a indiqué le procureur.

Par ailleurs, concernant «des faits beaucoup plus graves», «des enquêtes au long cours se poursuivent pour mettre au jour des infractions commises, grâce notamment à la vidéo», a-t-il annoncé, précisant notamment que la police judiciaire avait été saisie pour les actes commis à l’Arc de Triomphe et le vol d’un fusil d’assaut dans un véhicule des forces de l’ordre. «Il y a la volonté que ce type de dégradations ne soit pas sans conséquences», a de son côté insisté la garde des Sceaux.

Source : https://www.20minutes.fr/societe/2386199-20181203-gilets-jaunes-apres-violences-paris-manifestants-devant-justice

12 août 2019

La ministre de la Justice a publiquement rappelé que le gouvernement ne pouvait pas intervenir dans des affaires individuelles, en réponse au communiqué de deux secrétaires d’État demandant l’ouverture d’une enquête en France.

«Les poursuites ne sont pas des décisions du gouvernement, a-t-elle déclaré dans un message à l’AFP. Depuis 2013, les instructions individuelles sont prohibées, conformément au principe d’indépendance de l’autorité judiciaire».

Source : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/coulisses/affaire-epstein-belloubet-recadre-schiappa-sur-d-eventuelles-poursuites-en-france-20190812

4 réflexions sur “Selon que vous serez puissant (12/08/19) ou misérable (02/12/18)

  1. 8parabellum8 13 août 2019 / 11 11 03 08038

    Petits arrangements entre amis…

    « …De 2000 à 2005, elle est présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l’égalité des sexes dans les systèmes éducatifs. En 2001, à la demande de Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale, elle rédige un rapport intitulé Trente mesures pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements scolaires[6] puis en 2002, un second rapport présentant trente mesures pour l’avenir du lycée… »

    https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Nicole_Belloubet

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    • Un passant 13 août 2019 / 11 11 12 08128

      Eh oui, le monde (de merde) est petit…
      Sinon, ça n’a strictement rien à voir mais Lang (et l’autre pasbelloubête) ça m’a fait penser à langue de pute just for the fun ci-dessous :

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